Résiliation du contrat d’assurance par l’assureur : quelles possibilités pour votre assureur ?

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Votre assureur vous informe de sa volonté de résilier votre contrat d’assurance ? Il en a parfaitement le droit, à condition de respecter certaines obligations. Pour éviter de vous retrouver sans assurance de façon injuste, voici les cinq principales options dont dispose votre assureur pour mettre un terme à votre contrat d’assurance.

1. Après un sinistre

Un assureur est en droit de mettre un terme à un contrat d’assurance à la suite d’un sinistre. Cette possibilité est inscrite dans le Code des assurances. Deux conditions à cela : une clause prévoit cette option pour l’assureur, et ce dernier accorde à l’assuré un délai d’un mois pour lui permettre de souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie d’assurances. La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur à la suite d’un sinistre affiche quelques nuances lorsqu’il s’agit de sinistres automobiles. Dans ce cas précis, seules les situations où le conducteur fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation de permis de conduire et/ou est en état d’ébriété lors du sinistre autorisent l’assureur à rompre le contrat d’assurance auto.

2. Lorsqu’un assuré ne respecte pas ses obligations

Le contrat d’assurance offre des droits à l’assuré, mais lui impose également certains devoirs. Le non-respect des obligations de l’assuré est un motif légitime de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur. Parmi les obligations non respectées qui entraînent le plus souvent cette résiliation, on retrouve le défaut de paiement des cotisations, une déclaration erronée ou la mauvaise foi de l’assuré (il faut toutefois que celle-ci soit avérée).

3. Lorsque le risque assuré devient trop important

Un assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance s’il estime que le risque assuré se révèle trop important pour lui. L’article L113-4 alinéa 6 du Code des assurances prévoit cette option pour l’assureur uniquement sur les contrats d’assurance de dommages et d’assurance de personnes non-vie (les assurances vie ne sont pas concernées par cette possibilité de résiliation).

4. À échéance annuelle

Depuis plusieurs années, l’assuré est en droit de mettre un terme à son contrat d’assurance à l’expiration d’un délai d’un an (pour, par exemple, profiter des offres plus avantageuses de la concurrence, comme avec Assurpeople. L’assureur dispose également de cette possibilité, à condition que celle-ci soit prévue dans la police d’assurance.

5. En cas de changement de situation de l’assuré

Certains changements dans la vie de l’assuré autorisent l’assureur à résilier un contrat d’assurance. C’est le cas du changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, du passage à la retraite ou de la cessation définitive d’activité professionnelle. Pour être légitime, la résiliation du contrat d’assurance pour changement de situation de l’assuré doit être justifiée par le fait que ledit changement de situation entraîne une modification du risque couvert par l’assureur.